La liquidation d’une succession est un processus délicat et parfois très complexe. L’intervention du notaire dans ce contexte assure que la procédure imposée par la loi soit respectée à la règle et que les problèmes juridiques susceptibles de survenir soient réglés convenablement.
Le code civil du Québec impose des règles précises concernant le règlement des successions. Les connaissez-vous?
Nous pouvons vous guider dans vos démarches, accompagner le liquidateur tout au long du processus ou les exécuter pour vous.
NOS SERVICES
- Obtention de la preuve de décès;
- Recherche testamentaire;
- Vérification d’un testament;
- Analyse des dispositions testamentaires;
- Lecture du testament et explications;
- Détermination des héritiers selon le Code civil du Québec et rédaction d’une déclaration;
- Renonciation de succession, ses délais et sa publication;
- Rédaction de dispositions funéraires;
- Nomination, rédaction, avis et publication du liquidateur;
- Inventaire des biens, détermination et rédaction;
- Ouverture du compte bancaire au nom de la succession;
- Liquidation, rédaction du patrimoine familial;
- Paiement des dettes et des legs particuliers;
- Déclaration, rédaction et publication de transmission des biens meubles et immeubles;
- Formalités fiscales;
- Obtention des certificats de décharge des gouvernements;
- Partage des biens;
- Reddition de comptes aux héritiers et quittance;
- Autres démarches juridiques nécessaires …
Dépliants:
- Que faire lors d’un décès ? (lien externe)
- La vérification du testament non notarié (lien externe)
- Le liquidateur d’une succession (lien externe)
Capsules vidéo :
- Qui peut obtenir une copie du testament ? (lien externe)
- Régler une succession : Un processus complexe (lien externe)
- Vérification d’un testament non notarié (lien externe)