Les couples, qu’ils soient ou non mariés ou unis civilement, achètent souvent un immeuble en commun et deviennent alors des copropriétaires par indivision. Il est alors recommandé d’établir par écrit les principales règles entourant, par exemple, la gestion de la propriété. Le notaire peut conseiller les conjoints sur l’étendue de cette entente et rédiger l’acte à cet effet. Cet acte pourra également prévoir :
- l’apport financier de chacun pour l’achat de la propriété ;
- les modalités entourant les remboursements hypothécaires et les frais relatifs à la propriété (par exemple les taxes, l’entretien, les réparations, etc.).
Lorsque deux personnes ou plus achètent ensemble une propriété, le notaire pourra les informer sur la pertinence de signer un contrat entre eux et sur les clauses à inclure.
Attention ! Si vous êtes conjoint de fait et que votre nom n’apparaît pas à l’acte de vente, vous n’aurez aucun droit sur cette propriété, peu importe si vous avez eu des enfants ou le nombre d’années de vie commune. C’est le conjoint dont le nom apparaît dans l’acte de vente qui sera alors l’unique propriétaire. S’il décède, l’autre conjoint n’héritera pas de la maison, à moins que le défunt la lui ait léguée par testament.