Il est prudent de consulter son notaire avant d’accepter ou de renoncer à une succession. Liquider une succession sans suivre les règles du Code civil pourrait aussi avoir des conséquences fâcheuses et coûteuses.
L’acceptation
Sauf exception, personne n’est obligé d’accepter une succession. La loi prévoit que les héritiers seront responsables des dettes du défunt jusqu’à concurrence de la valeur des biens dont ils héritent. Mais pour cela, l’héritier devra suivre scrupuleusement toutes les étapes prévues au Code civil pour la liquidation d’une succession. Une fois la succession acceptée, il n’est plus possible de changer d’idée et d’y renoncer.
Les héritiers peuvent être tenus personnellement responsables des dettes de la succession au-delà de la valeur des biens qu’ils reçoivent s’ils dispensent le liquidateur de faire un inventaire.
Un successible est considéré avoir accepté la succession si aucun document notarié ne fait état de cette renonciation. Certains agissements ou omissions entraînent également l’acceptation de la succession, par exemple l’utilisation d’un bien de la succession comme s’il était son bien personnel.
La renonciation
On renonce habituellement à une succession insolvable, c’est-à-dire lorsqu’elle comporte plus de passifs (dettes) que d’actifs (les biens). La renonciation doit se faire par acte notarié.
Délai pour renoncer ou accepter
L’héritier dispose d’un délai de six mois à compter de l’ouverture de la succession, c’est-à-dire de la date du décès, pour accepter ou renoncer à celle-ci, ou encore de six mois à compter du moment où son droit à titre de successible s’est ouvert. Il est essentiel de renoncer à une succession dans les délais requis par la loi, sinon on pourrait considérer que vous l’avez acceptée.